Assurance de groupe : l'importance de la notice d'information

L'assurance de groupe est une forme particulière d'assurance souscrite par une personne au bénéfice de l'ensemble des membres d'un groupe. 

Il s'agit par exemple d'une prévoyance souscrite par un employeur pour ses salariés ou encore d'une assurance emprunteur souscrite par une banque pour ses clients ayant contracté un prêt et qui couvre le plus souvent les risques tel que le décès, l'invalidité ou la maladie. 

Plusieurs parties sont donc concernées :l'assureur, le souscripteur (l'employeur /la banque...), l'adhérent (la personne couverte) et parfois le bénéficiaire (celui désigné pour percevoir le capital au décès de l'adhérent).

La Cour de cassation vient de rappeler que l'opposabilité d'une clause du contrat d'assurance est conditionnée par la preuve de l'information de l'adhérent. 

En l'espèce, une femme avait souscrit un contrat de prévoyance comprenant une garantie décès, désignant son frère comme bénéficiaire.

Au décès de l'adhérente, l'assureur a refusé de verser le capital décès, prétextant que le frère n'avait pas fourni les documents prévus par une clause du contrat.

La Cour de cassation a condamné l'assureur à régler le capital décès au frère faute de pouvoir démontrer que la notice d'information (et donc la clause en question) avait été portée à la connaissance de l’adhérent.

Les assurances de groupe sont des contrats complexes, impliquants de nombreux intervenants ayants des droits et obligations propres. 

 La récente décision de la Cour de cassation met en lumière l'importance cruciale de la notice d'information, souvent négligée, mais pourtant essentielle pour garantir l'opposabilité des clauses contractuelles.

Un assureur refuse de vous régler le capital décès dont vous êtes bénéficiaire ? Vous vous questionnez sur le refus de prise en charge ?

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