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Une récente enquête de l'ACPR révèle que de nombreux contrats contiennent des clauses abusives, vous privant potentiellement de vos droits en cas de sinistre. Savez-vous que vous pouvez contester un refus d'indemnisation fondé sur une clause illégale ?

Origine des fonds ayant permis d'acquérir le bien assuré et refus de prise en charge par l'assureur : Le Médiateur de l'assurance vient de rendre une décision favorable à l'assuré. Retrouvez l'analyse reproduite ici.

La fausse déclaration de l'assuré peut être sanctionnée par l'assureur sur un fondement contractuel : la déchéance de garantie. Mais cette sanction n'est pas toujours opposable à l'assuré, même si sa mauvaise foi est rapportée.

Assurance responsabilité civile et infraction pénale, démêler le vrai du faux : Maître ROUSSEAU, Avocat en droit des assurances à Nantes, fait un point sur l'évolution de la jurisprudence désormais plus favorable à l'assureur